Les Serres Du Manoir
SARL au capital de 40 000 euros
Siège social : 2798, Route de Berck 62180 Rang Du Fliers
Téléphone : +33 (0)3 21 84 23 85
Email : sermanoir@wanadoo.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 06344746631
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.serresdumanoir.fr
Date de dernière mise à jour 01/09/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Serres Du Manoir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Serres Du Manoir, serresdumanoir.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les Serres Du Manoir se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les Serres Du Manoir. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Les Serres Du Manoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Serres Du Manoir jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande depuis notre site
internet serresdumanoir.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Les Serres Du Manoir se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Les Serres Du Manoir suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e- mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue
par carte bancaire grâce au système Mollie. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 à 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Rétractation
Tous les produits vendus peuvent nous être retournés pour être remplacé ou obtenir un avoir sous forme de code actif pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21.
Afin de faciliter le traitement, tout retour doit être préalablement autorisé par leonetcelestine.com avec l’attribution d’un numéro de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer leonetcelestine.com à l’adresse mail
suivante : sermanoir@wanadoo.fr
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : Les Serres Du Manoir, 2798 Route de Berck, 62180 Rang Du Fliers, France. Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 30 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à leonetcelestine.com. L’échange ou l’avoir auprès du client sera effectué par mail dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par serresdumanoir.fr, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Dans le cas d’un objet encombrant, l’objet doit être emballé de la même manière que lors de la livraison, sur palette s’il a été livré de cette manière. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site leonetcelestine.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail de son annulation. IL se peut que nous rencontrons une mise à jour des stocks plus longue en temps de grandes affluence sur le site. Votre produit indisponible sera automatiquement annulé et aucun débit bancaire ne sera effectué. Auquel cas vous serait automatiquement remboursé.
Article 8 – Délais d’expédition et de livraison
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) toute commande passée avant 16h00 est expédiée le jour-même, les commandes passées le samedi, le dimanche et les jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant.
Les délais de livraison constatés sont de 48h et correspondent aux offres Colissimo et Lettre suivie de la Poste.
Les délais de livraison indiqués par Les Serres Du Manoir sont à titre indicatifs, Les Serres Du Manoir ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que notre transporteur n’arrive pas à vous joindre le colis nous sera retourné. Les frais relatifs à une nouvelle livraison sont à la charge du client et les frais de retour facturés par la Poste à Les Serres Du Manoir pour le retour du colis seront défalqués du remboursement.
Les Serres Du Manoir ne sauraient être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeur.
Article 9 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange, d’avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Les Serres Du Manoir, 2798 Route de Berck, 62180 Rang Du Fliers, France. ou par mail à sermanoir@wanadoo.fr
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Serres Du Manoir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Les Serres Du Manoir ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Les Serres Du Manoir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Service de médiation à la consommation
Règlement amiable et à l’interne des litiges entre Les Serres Du Manoir et l’acheteur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site serresdumanoir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Serres Du Manoir. Inclues les présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Serres Du Manoir.
Article 14 – Données personnelles
La société Les Serres Du Manoir se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Exemple : La Poste, Colissimo, Paypal
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société Les Serres Du Manoir archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Les Serres Du Manoir seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
